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assises
n. f. pluriel
Congrès, réunion plénière d'un mouvement, d'un parti, d'une association.
Familier. Cour d'assises.
En France, au Moyen Âge, assemblée principalement judiciaire, tenue régulièrement par le roi, un haut seigneur ou un agent représentant leur autorité. (Les assises les plus importantes étaient celles des baillis.)
En Angleterre, au Moyen Âge, acte législatif écrit émanant de la Curia regis et se présentant sous forme d'instructions que les fonctionnaires royaux devaient appliquer.